Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société AquaFishStore au capital social de 2500€ dont le siège social est situé à Ile du Pont, 38340 Voreppe, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 322 747 742 R.C.S. Grenoble ci-après dénommée “AquaFishStore” et gérant le site www.aquafishstore.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site web www.aquafishstore.fr dénommée ci-après “l’acheteur” ou “le client”.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AquaFishStore et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site web www.aquafishstore.fr L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.aquafishstore.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société AquaFishStore conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.aquafishstore.fr de la société AquaFishStore, dans la limite des stocks disponibles. La société AquaFishStore se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.aquafishstore.fr est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. Les produits demeurent la propriété de AquaFishStore jusqu’au paiement complet du prix de la commande.
À noter : Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
À noter : La ou les photo(s) des produits des catégories suivantes : “plantes aquatiques, racines et roches” sont des photos non contractuelles.
Article 3 – Politique tarifaire
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société AquaFishStore se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En cas d’erreur de prix avérée, indiquant un prix dérisoire ne reflétant pas la valeur communément admise de celui-ci, AquaFishStore se réserve le droit d’annuler les ventes liées à ce produit.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables uniquement en Euros (€).
AquaFishStore se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
3.1 – Stocks
Le niveau de stock d’un produit peut parfois s’afficher sur la boutique en ligne, mais cependant il peut y avoir des écarts entre le stock affiché et le stock réel pour des raisons logistiques ou d’erreur. Dans ce cas de figure, l’acheteur sera informé de l’annulation du produit par l’équipe du site www.aquafishstore.fr
Les produits qui figurent sur le site www.aquafishstore.fr avec l’état “rupture de stock” ou l’état “attente de réapprovisionnement” ne sont pas disponibles à l’achat et ne peuvent êtres commandés directement par le client.
Les produits qui figurent sur le site www.aquafishstore.fr avec l’état “rupture de stock” peuvent être achetés sur commande, à la demande du client uniquement.
Article 4 – Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur est invité à créer un compte sur le site www.aquafishstore.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu en haut du site. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’acheteur est tenu de créer un compte ou de s’identifier au moment de la commande. En créant un compte, il pourra avoir accès : aux factures, au suivi de ses commandes, à ses informations personnelles et à ses modes de paiements sur son espace personnel. L’acheteur est responsable des informations qu’il fourni, AquaFishStore ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes liés à ces informations.
La société AquaFishStore propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
– Paiement sécurisé par PayPal
– Paiement sécurisé par Carte Bancaire (Stripe)
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.
Le paiement par carte bancaire est crypté et parfaitement sécurisé via SSL sur grâce a système de paiement Stripe. Le cryptage permet une sécurisation optimale de la transaction, vos données bancaires n’apparaitront pas en clair et la société AquaFishStore n’y aura pas accès. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société AquaFishStore lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société AquaFishStore, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@aquafishstore.fr
AquaFishStore se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou de stock, ou également en cas de difficulté concernant la commande reçue.
4.1 – Validation de commande
Toute commande figurant sur le site web www.aquafishstore.fr suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de ventes (CGV). Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de la totalité de votre commande, vous sera communiqué à votre adresse email, une fois la commande payée et validée. Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.
Article 5 – Réserve de propriété
La société AquaFishStore conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6 – Rétractation et retour
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, la société AquaFishStore permet à l’acheteur un délai de rétractation de 15 jours à compter de la livraison de leur commande et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
En cas de rétractation de l’acheteur, celui-ci à un délai de 15 jours à compter de la date de livraison du produit pour nous adresser une demande écrite et signée par email en précisant les coordonnées complètes de l’acheteur, le numéro de commande, la date de commande, la date de réception de la commande, le produit retourné ainsi que le motif de la rétractation.
L’acheteur s’engage alors à renvoyer à ses frais le ou les produits indiqués dans sa demande dans un délai de 10 jours suivants la demande de rétractation.
Le produit devra alors être retourné complet (pièces, notices, accessoires…), dans son emballage d’origine et en parfait état. Conformément aux dispositions de l’article L121-20 et suivants du Code de la consommation, AquaFishStore ne procèdera à aucun remboursement si le produit est retourné incomplet, abîmé ou endommagé.
À noter : Les produits périssables ou vivants comme les plantes aquatiques sont exclus de toute rétractation et donc de tout retour.
À réception du ou des produits et sous réserve de leur conformité, AquaFishStore procèdera au remboursement de la commande sur votre compte bancaire ou votre compte PayPal dans les 10 jours suivants la réception, hors frais d’envoi et hors frais de retour, à la charge de l’acheteur.
Article 7 – Livraison
7.1 Généralités
Les commandes sont livrées par le transporteur désigné par l’éditeur dans un délai de 15 jours ouvrés maximum à compter de l’encaissement total du prix correspondant à la commande. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande avec le transporteur choisi lors du passage de la commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 15 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société AquaFishStore fournira par email à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société AquaFishStore. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès de AquaFishStore et du transporteur à compter du jour même de la livraison. Notamment, par la mise en place de réserves sur le colis, qui indiquent au transporteur que les marchandises lui sont parvenues en mauvais état ou en quantité inférieure à celle mentionné sur le document de transport, et qu’il entend, de fait, rechercher sa responsabilité.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. La société AquaFishStore ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous pour une relivraison.
7.2 – Commandes comportant des plantes aquatiques
Les plantes aquatiques, étant des produits fragiles et périssables, nécessitent des conditions de livraison particulières énoncées ici :
- L’expédition des commandes comportant des plantes s’effectuent :
– Du Lundi au Jeudi pour les livraison avec les transporteur Chronopost, Colissimo et UPS
– Du Lundi au Mercredi pour les livraisons avec le transporteur Mondial Relay
- En cas de réclamation : Les plantes aquatiques sont 100% remboursés : S’il venait à se produire un retard de livraison ou tout autre chose ayant conduit à la dégradation de la santé ou de l’état de la ou les plantes commandés. Dans ce cas, si le client repère une plante endommagée ou en mauvaise santé, il dispose de 24 heures, à compter de la mise à disposition de la commande en point relais ou de la livraison à domicile, pour effectuer sa réclamation sur la ou les plantes concernés. Toute réclamation concernant la santé ou l’état des plantes au-delà de ce délai ne sera pas acceptée.
7.3 – Livraison en France Métropolitaine
Pour les livraisons en France Métropolitaine, voici les transporteurs disponibles :
- Colissimo – Domicile (48h)
- Chronopost – Domicile (24h)
- Chronopost – Point Relais Pickup (24h)
- Mondial Relay – Point Relais (72h)
- UPS Express – Domicile (24h / uniquement pour le transport d’Animaux Vivants)
7.4 – Livraison en : Allemagne, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg
Pour les livraisons en Allemagne, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg, voici les transporteurs disponibles :
- Chronopost – Domicile (72h)
- Chronopost – Point Relais Pickup (72h)
- Mondial Relay – Domicile (72h)
7.5 – Livraison Gratuite
La livraison gratuite se débloque automatiquement dans le panier dès 69€ TTC d’achat pour une livraison en point relais uniquement, dans la limite d’un poids total de 3kg en France métropolitaine
La livraison gratuite s’effectuera avec le transporteur Colissimo – Domicile (48h).
À noter : La livraison gratuite ne s’applique pas pour les livraisons internationales en : Allemagne, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg.
Article 8 – Garantie
Tous les produits fournis par la société AquaFishStore bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, l’acheteur devra contacter la société AquaFishStore qui le reprendra ou l’échangera. Le produit devra être renvoyé complet (pièces, notices, accessoires..) et devra être retourné avec l’emballage d’origine ainsi que les protections adéquates. Les frais de port pour le retour sont à la charge de la société AquaFishStore.
En cas de mauvaise utilisation du produit, d’utilisation non conforme ou non adaptée, du démontage, d’une modification apportée au produit, d’une mauvaise installation, de problèmes liés au transport (si les protections étaient insuffisantes) ou de toute autre modification apportée au produit, la garantie ne pourra pas s’appliquer. Le client devra alors rembourser l’entièreté des frais crées lors de la demande de garantie s’il y en a, ainsi que les frais de retour s’il souhaite récupérer son produit.
Toutes les réclamations devront s’effectuer par email à l’adresse suivante : contact@aquafishstore.fr
Article 9 – Responsabilité
La société AquaFishStore, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société AquaFishStore ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Par ailleurs, la société AquaFishStore ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du ou des produit(s) acheté(s).
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.aquafishstore.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AquaFishStore. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11 – Données à caractère personnel
La société AquaFishStore s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : contact@aquafishstore.fr
La société AquaFishStore se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles que vous pouvez faire excercer en nous faisant la demande écrite par email.
Article 12 – Règlement des litiges
En cas de problème, contactez notre service client par email : contact@aquafishstore.fr
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le seul Tribunal compétent sera celui de Grenoble.
Article 13 – Archivage preuve
La société AquaFishStore archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société AquaFishStore seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 15 – Coordonnées
Pour toute question concernant nos conditions générales de vente, veuillez nous contacter par email, à l’adresse suivante : contact@aquafishstore.fr
Date de dernière mise à jour des conditions générales de ventes : Le 15/06/2023